Pour les besoins des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

•« Client » : désigne toute personne physique ou morale qui commande un produit auprès de Boulotte et/ou le signataire du bon de commande et/ou le bénéficiaire du produit et/ou la personne physique ou morale qui procède au règlement de l’acompte et/ou la personne physique ou morale à laquelle la facture est adressée. Etant précisé que, dans l’hypothèse où ces personnes physiques ou morales seraient différentes, chacune d’elle sera considérée comme le Client et sera donc solidairement engagée envers Boulotte, conformément aux dispositions des articles 1302 et 1313 du Code Civil.

•« Produit » : les produits fournis par Boulotte, en exécution d’une Commande.

•« Commande » : le devis validé selon les modalités décrites en 2.3.

1. Dispositions générales
 
1.1      Le déroulement de la commande est soumis aux dispositions des présentes complétées par les conditions particulières de la Prestation. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.

1.2       Si l’une quelconque des stipulations des présentes (en totalité ou en partie) s’avérait illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

1.3       L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

1.4. Le présent document est écrit en français.

 

2. Prix
 
Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des devis sont fermes pendant la période de validité du devis sauf en cas de création de toutes taxes ou charges nouvelles, ou toute modification des charges ou taxes actuelles qui entraînerait automatiquement le réajustement des prix. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

 

3. Prise de commande
 
3.1       Demande de Produits

Les demandes sont effectuées par écrit, mail, internet, ou téléphone et sont prises  en compte par un devis récapitulatif transmis par Boulotte. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus par Boulotte, à tout moment, de l’accès aux produits.

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3.2       Devis

Le devis qui est valable à compter de sa date d’émission pour une durée de soixante (60) jours sous réserve de disponibilité des produits saisonniers et sous réserve des délais de confirmation précisés à l’article 3.5. Ce devis se base sur un nombre de personnes tel que communiqué par le Client. Ce devis pourra également inclure :
•  des frais de livraison qui sont précisés au Client et qui sont dépendants du lieu de prestation. En cas d’utilisation par le Client de transporteurs indépendants de Boulotte, les produits / marchandises transportés le sont aux risques du Client auquel il appartient de prendre toutes les garanties vis-à-vis du transporteur, Boulotte ne pouvant être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance dans ce cas-là.

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3.3.      Commande

Le Client, une fois les éléments du devis revus, pourra valider par écrit le devis, soit par sa signature et revêtu de la mention « bon pour accord » soit par tout autre accord écrit (retour d’email, …), et le retourner à Boulotte.
Ce devis sera alors considéré comme une Commande ferme et définitive seulement à réception par Boulotte d’un prépaiement de 100% du montant du devis TTC.
Sauf accord écrit de Boulotte, toute Commande peut être modifiée au moins 1 semaine ouvré avant le début de la Prestation. Dans le cas contraire, la commande initiale sera exécutée et facturée par Boulotte. Il est précisé que, préalablement à l’enregistrement définitif de la Commande, le compte du Client chez Boulotte doit être soldé. Dans le cas contraire, Boulotte se réserve le droit de ne pas valider cette Commande.

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4. Facturation et réglement 
 
4.1 A la commande, Boulotte facturera en pré paiement au Client la facture établie à réception.
4.2 Le paiement pourra s’effectuer par virement bancaire.
En cas d’utilisation frauduleuse, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée.
4.3 Pour une commande rectificative 48 heures avant la livraison de la commande, tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points.
Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.
Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40€ sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-5 du code du commerce).
Il est entendu expressément par le Client que toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit et adressée à Boulotte au plus tard sept jours après la date d’émission de la facture (voie postale ou voie électronique avec accusé de réception). Cette réclamation doit inclure tous les éléments de nature à justifier la demande. Ladite réclamation n’exonère pas le Client de son obligation de payer l’intégralité du montant facturé contesté dans les conditions prévues ci-avant.
Par ailleurs, si les coûts de recouvrement engagés par Boulotte s’avéraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire ci-dessus, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être exigée par Boulotte.

 

5. Conditions d'annulation ou de report de la commande
 
Il est entendu par Boulotte et le Client qu’un report ou une annulation de Prestation entraineront les mêmes droits à indemnités décrits ci-après.

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5.1.      Par Boulotte

En cas d’annulation partielle ou totale de la Prestation prévue, causée par tout fait indépendant de la volonté de Boulotte, l’ensemble des sommes perçues au titre des acomptes seront remboursées  au Client. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre au versement de tous frais, indemnités ou dommages et intérêts pouvant être réclamés à ce titre et fera son affaire de l’organisation de l'événement à une   autre date et/ou un autre site.

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5.2.      Par le Client

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait annuler une Prestation, il devra en informer Boulotte par écrit à l’adresse mail traiteur@boulotte.com. Cette annulation pourra se faire à plus de 1 semaine avant la date de livraison de la commande. Passé ce délai, Boulotte facturera 100 % du prix de la commande au client.

 

6. Livraison
 
6.1.      Livraison Chauffeur
 
-        Boulotte, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client.
 
-        Boulotte assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
 
-        En cas de vice apparent des produits livrés (casse, défaut, etc.), le Client dispose d’un délai de 3 (trois) jours ouvrés pour effectuer une réclamation écrite (email, courrier) accompagnée d’une ou plusieurs photographies du produit. Le Client n’a pas à renvoyer le produit concerné. Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme exempts de tous vices apparents. Boulotte remboursera ou remplacera, en livrant à nouveau le Client, les produits affectés d’un vice apparent.
 
-        Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Boulotte ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Boulotte ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Boulotte prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.